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@@ -36,11 +36,11 @@ Ce guide d’implémentation FR Document Core est géré par l'Agence du Numéri
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### Droits de propriété intellectuelle
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Certaines ressources de ce guide sont protégées par des droits de propriété intellectuelle.
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L'utilisation de ces ressources est soumise à l'acceptation et au respect des conditions précisées dans la licence d'utilisation de chacune d'entre elle.
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**Pour les ressources syntaxiques :**
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Certaines ressources syntaxiques de ce guide sont protégées par des droits de propriété intellectuelle.
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L'utilisation de ces ressources est soumise à l'acceptation et au respect des conditions précisées dans la licence d'utilisation de chacune d'entre elle.
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Les principales ressources syntaxiques utilisées dans le CI-SIS sont :
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