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@@ -36,11 +36,11 @@ Ce guide d’implémentation FR Document Core est géré par l'Agence du Numéri
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### Droits de propriété intellectuelle
3838

39-
Certaines ressources de ce guide sont protégées par des droits de propriété intellectuelle.
40-
L'utilisation de ces ressources est soumise à l'acceptation et au respect des conditions précisées dans la licence d'utilisation de chacune d'entre elle.
41-
4239
**Pour les ressources syntaxiques :**
4340

41+
Certaines ressources syntaxiques de ce guide sont protégées par des droits de propriété intellectuelle.
42+
L'utilisation de ces ressources est soumise à l'acceptation et au respect des conditions précisées dans la licence d'utilisation de chacune d'entre elle.
43+
4444
Les principales ressources syntaxiques utilisées dans le CI-SIS sont :
4545

4646
* HL7® CDA® standard: CDA is copyright© Health Level Seven International (HL7®). Pour plus d'information, voir : [https://www.hl7.org/legal/ippolicy.cfm.](https://www.hl7.org/legal/ippolicy.cfm.)

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