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Expand Up @@ -36,11 +36,11 @@ Ce guide d’implémentation FR Document Core est géré par l'Agence du Numéri

### Droits de propriété intellectuelle

Certaines ressources de ce guide sont protégées par des droits de propriété intellectuelle.
L'utilisation de ces ressources est soumise à l'acceptation et au respect des conditions précisées dans la licence d'utilisation de chacune d'entre elle.

**Pour les ressources syntaxiques :**

Certaines ressources syntaxiques de ce guide sont protégées par des droits de propriété intellectuelle.
L'utilisation de ces ressources est soumise à l'acceptation et au respect des conditions précisées dans la licence d'utilisation de chacune d'entre elle.

Les principales ressources syntaxiques utilisées dans le CI-SIS sont :

* HL7® CDA® standard: CDA is copyright© Health Level Seven International (HL7®). Pour plus d'information, voir : [https://www.hl7.org/legal/ippolicy.cfm.](https://www.hl7.org/legal/ippolicy.cfm.)
Expand All @@ -50,11 +50,12 @@ Les principales ressources syntaxiques utilisées dans le CI-SIS sont :

**Pour les ressources sémantiques :**

{% include ip-statements.xhtml %}

Les terminologies publiées sur le [Serveur Multi-terminologies (SMT)](https://smt.esante.gouv.fr/) de l'ANS précisent la licence d'utilisation associée.

Pour les terminologies qui ne sont pas publiées dans le SMT, se renseigner auprès de l'unité de production.

### Propriété intellectuelle

<!-- Ces lignes ont été commentées car la propriété intellectuelle est déjà définie dans l'IG des terminologies de l'ANS et dans l'ip-statements généré automatiquement.

Expand All @@ -64,7 +65,6 @@ Ressources sémantiques largement utilisées dans les documents et non publiées
* [HL7 Terminology (THO)](https://terminology.hl7.org/index.html) : THO is copyright ©1989+ Health Level Seven International. Pour plus d'information sur la licence, voir : [https://terminology.hl7.org/license.html](https://terminology.hl7.org/license.html)
-->

{% include ip-statements.xhtml %}

### Dépendances

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